UN ETUDIANT FRANCAIS DETENU DANS LES GEOLES ISRAËLIENNES

Liberté pour un étudiant français de 22 ans emprisonné depuis 3 ans

dans les geôles israéliennes,

condamné le 12 avril pour délit d’opinion à 7 ans de prison.

L’Etat d’Israël ne respecte pas les droits de l’homme ni dans son système judiciaire colonial, ni dans ses prisons d’occupation !

Solidarité avec les prisonniers palestiniens !

Un étudiant français de 22 ans, Salah Hamouri, croupit dans les prisons israéliennes depuis plus de 3 ans. Sa mère, française, et son père Palestinien vivent à Jérusalem.

Pendant 3 ans il a été mis en rétention préventive. Il a été détenu pour des périodes renouvelables de plus de six mois, uniquement sur décisions administratives.

La rétention administrative est autorisée par le droit international, mais seulement avec des restrictions contraignantes quant à son application, en cas de mise en danger de la sécurité de l’Etat par un individu. Or Israël n’a jamais défini ce qui constitue « la sécurité de l’Etat »

Par conséquent l’utilisation de la rétention administrative par Israël enfreint ces dispositions.

A la fin janvier 2008, plus de 800 Palestiniens sont en rétention administrative, comme l’a été Salah Hamouri. D’après les avocats israéliens, le juge et le procureur ont en mains un dossier secret dont le détenu et son avocat ignorent le contenu.

La plupart des détenus palestiniens sont détenus en Israël. Outre qu’elle rend la plupart du temps les visites familiales impossibles, cette situation enfreint l’article 76 de la 4^ème convention de Genève, qui exige que les personnes originaires d’un territoire occupé soient détenues dans le pays occupé, et si elles sont condamnées, elles doivent y effectuer leur peine.

Le rapporteur spécial des Nations Unies, John Dugard, déclare dans son dernier rapport que depuis 1967 plus de 700 000 Palestiniens ont été emprisonnés. On compte fin janvier 2008 environ 11 000 détenus palestiniens dans les prisons israéliennes, dont 376 enfants, 118 femmes , 44 membres du Conseil législatif palestinien et près de 800 détenus administratifs.

Salah Hamouri a été accusé, sur la base qu’il est passé en voiture devant la maison du Rabin extrémiste Yossef Ovadia, dirigeant du Parti Shaas, faisant partie de la coalition du premier ministre Olmert, et qu’il a pu songer à organiser un complot contre lui !

Le Rabin est toujours en vie. Dans aucune démocratie n’existe le délit d’intention ! En Israël si ! De plus en Israël beaucoup d’organisations sont interdites, y compris l’OLP. En Israël aider un prisonnier ou sa famille peut constituer un délit. Salah Hamouri a été accusé de faire partie du FPLP : 24 auditions ont dû être annulées car personne n’est venu témoigner à la barre.

Salah Hamouri a été présenté devant un tribunal d’exception, le tribunal militaire de la colonie d’Ofer en Israël.

Il en est souvent ainsi pour les 11 000 détenus palestiniens actuels, y compris pour les enfants qui passent devant les tribunaux militaires, ce qui est en parfaite violation de la Convention des Nations

Unies relative aux droits de l’enfant (UNCRC) qui est entrée en vigueur en Israël en novembre 1991 mais Israël refuse son application au territoire palestinien.

En droit international les charges qui pèsent sur Salah Hamouri n’ont pas de fondement.

L’Etat d’Israël a un système judiciaire qui n’a rien à voir avec celui d’une démocratie, mais qui est celui d’un système colonial qui mène une politique d’apartheid particulièrement inhumaine.

A Salah Hamouri la justice israélienne a proposé pour le procès en avril 2008, une procédure qui est en France totalement illégale et inconnue : il devait plaider coupable, sous la menace d’avoir une peine encore plus grave s’il n’acceptait pas cette procédure. Salah Hamouri, qui n’a pas senti le soutien des autorités françaises, n’avait pas le choix, d’après son avocat.

Les autorités françaises ont poussé non pas à demander la libération de ce Français mais à un procès rapide par la puissance occupante israélienne, la laissant opérer !

Elles assurent ainsi le « service minimum »

Dans une lettre adressée à Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des droits de l’homme, Jean-Claude Lefort, député honoraire, avait pourtant écrit au mois de mars 2008 :

« il est un principe absolu : les droits de l’homme ne se découpent pas.

Ils sont ou ne sont pas. En l’occurrence ils ne sont pas »

Plusieurs députés français de différents groupes, dont Patrick Braouzec, Jean-Jacques Urvoas ou encore J.J. Candelier ont écrit au Ministre des affaires étrangères.

Le 12 avril 2008 Salah a été condamné à 7 ans de prison.

Le gouvernement israélien s’est servi ensuite du fait que Salah Hamouri ait plaidé coupable pour prouver, en France, qu’il est coupable !

Après la libération d’Ingrid Betancourt, le Président, N. Sarkozy, en a profité pour appeler à la libération …du caporal franco-israélien Gilat Shalit qui avait été capturé par la HAMAS en uniforme israélien sur son char d’assaut lors d’une opération de guerre à Gaza.

Comment Sarkozy peut-il demander la libération d’un prisonnier de guerre franco- israélien qui a participé à la guerre  contre la population palestinienne à Gaza, sans demander qu’Israël mette fin à cette guerre, renonce à asphyxier progressivement Gaza, relâche ses très nombreux prisonniers, souvent  capturés arbitrairement  et pris ainsi en otage ?

Même le 14 juillet, N. Sarkozy n’a pas dit un mot sur Salah Hamouri, franco - palestinien, innocent selon le droit international !

A l’initiative de 47 parlementaires, le Parlement Européen s’est réuni le 9 juillet 2008 en réunion plénière pour discuter pour la première fois de son existence des 11 000 prisonniers politiques palestiniens en Israël dont la grande majorité n’a commis aucun crime au vu des lois internationales.

Il a entendu notamment le rapport de John Dugard, rapporteur spécial des Nations Unies, que les prisonniers sont victimes de traitements humiliants et dégradants. L’interrogatoire est conduit d’une manière inhumaine et s’apparente parfois à de la torture. La nourriture est de mauvaise qualité et il y a un sérieux problème de surpeuplement. En 2007, deux rapports publiés par des ONG israéliennes ont montré que les personnes arrêtées sont victimes de mauvais traitements physiques et sont empêchées de satisfaire des besoins essentiels, par exemple sont privées de sommeil pendant plus de 24 h.

Le traitement des enfants est également inquiétant.

En conclusion les 47 parlementaires demandent si la commission européenne est consciente de cette violation du droit international

Prenant en considération l’article 2 de l’accord d’association Union Européenne - Israël, ils demandent quel type d’action la Commission envisage-t-elle, afin de garantir le respect par l’Etat d’Israël du droit international ainsi que des conventions internationales ?

Sur le site France - Palestine vous trouverez une vidéo du père et de la mère de Salah Hamouri, ainsi qu’une pétition en ligne où vous pourrez faire un commentaire.

Vous pourrez écrire au prisonnier.

http://www.france-palestine.org/

Collectif Judéo - Arabe et Citoyen pour la Paix. Strasbourg, le 16 juillet 2008.

Adresses et téléphone : lecollectifsbg@yahoo.fr ; 06 22 37 80 43